l'Archive Ouverte de l'ICOMOS : e-publications sur le patrimoine culturelWhich is more effective: General rules or specific decisions? Some remarks prompted by the Swedish heritage legislationThomasAdlercreutzauthorThis essay is about legal technique. It is more efficient to regulate protection of the cultural heritage by issuing more or less detailed decisions, or is it sufficient to issue rules in general wording? The choice of technique is not devoid of importance. With general rues the effect can be made much far-reaching, but the interpretation may be more contentious. Individual decisions demand much office work, but may in consultation with parties concerned result in good implementation. Some pros and cons are discussed here, illustrated by the Swedish heritage legislation, where general rules have a long standing.12. Théorie de la conservation03. Législations nationales et régionales05. Europe2017SPA PressArticle

Pour les travaux déposés par leur propre auteur: L'Archive Ouverte de l’ICOMOS est un auto-archivage. ICOMOS n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies dans les documents déposés. Les opinions exprimées et les données contenues dans les documents déposés, ainsi que leurs métadonnées associées, n’engagent l'ICOMOS en aucune façon et relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Les documents déposés ne sont pas automatiquement approuvés par l'ICOMOS. ICOMOS respecte le droit d'auteur et tous les documents déposés dans l’Archive Ouverte de l'ICOMOS restent la propriété de leurs auteurs. Lorsque les auteurs auto-archivent leurs documents et les métadonnées associées, ils déclarent posséder la propriété intellectuelle du matériel qu'ils déposent. Ils accordent à l'ICOMOS le droit de le conserver dans l’Archive Ouverte et de le rendre accessible en ligne au public de façon permanente et gratuite. ICOMOS n'assume aucune responsabilité en cas de violation du droit d'auteur dans la distribution des documents ou des métadonnées.

Pour les travaux déposés par une personne autre que leur auteur: En déposant des documents et métadonnées associées qui ne sont pas son propre travail, la personne qui dépose déclare qu’elle a été nommée par l’auteur ou le détenteur du droit d’auteur pour réaliser le dépôt dans l’Archive, ou que le matériel est dans le domaine public, et accepte la pleine responsabilité de toute violation du droit d’auteur que la distribution de ces fichiers ou des métadonnées pourrait entraîner.

Si vous acceptez ces termes, cliquer sur le bouton de dépôt.